Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site Diligenz.eu est :

Hubert Castellan, Managing Partner de KSI Partners

3. Hébergement

Le site Diligenz.eu est hébergé par :

Note : Ces informations seront complétées lors du déploiement du site.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Diligenz.eu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page) est la propriété exclusive de KSI Partners ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KSI Partners.

4.3 Marques

Les marques « Diligenz » et « KSI Partners », ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de KSI Partners, est prohibée.

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Diligenz.eu est KSI Partners, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 1.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site Diligenz.eu, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société et fonction
• Message ou demande d'information

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes d'information et de contact
• Fournir des prestations de conseil en due diligence
• Gérer la relation client
• Améliorer nos services
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)

5.4 Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• Le consentement de l'utilisateur
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• L'intérêt légitime de KSI Partners

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales applicables.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

5.7 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter KSI Partners :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : 10 rue Georges Pitard, 75015 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.8 Sécurité des données

KSI Partners met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

6. Cookies

6.1 Utilisation des cookies

Le site Diligenz.eu peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

6.2 Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Liens Hypertextes

Le site Diligenz.eu peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. KSI Partners n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site Diligenz.eu nécessite l'autorisation préalable écrite de KSI Partners.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

KSI Partners s'efforce de fournir sur le site Diligenz.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8.2 Disponibilité du site

KSI Partners ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au site ou des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.

8.3 Virus informatiques

KSI Partners met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus informatiques, mais ne peut garantir l'absence totale de virus.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

10. Crédits

Conception et développement : Diligenz.eu / KSI Partners
Photographies : © Diligenz.eu - Tous droits réservés

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site Diligenz.eu, vous pouvez nous contacter :